Eléments de contentieux de l'entreprise

16 octobre 2019

ZOOM SUR LES CONNAISSANCES

ZOOM SUR LES CONNAISSANCES 1°) Cas pratique : Vous travaillez au service juridique de l’entreprise « « GOGOGO ». Georges, un salarié de l’entreprise, qui arrive régulièrement en retard , a déjà fait l’objet de deux avertissements. Malgré cela, il persiste...

Posté par bcgoccur à 13:20 - Commentaires […] - Permalien [#]

Vous aimez ?

0 vote

16 octobre 2019

CAS PRATIQUES

APPLICATIONS Vous êtes juriste au sein du service administratif et financier de la SARL RADÉCHAN et devez traiter les dossiers suivants. 1°) La propriété de Monsieur RADÉVIL jouxte celle de l’entreprise RADÉCHAN. Depuis de nombreuses années, Monsieur...

Posté par bcgoccur à 10:20 - Commentaires […] - Permalien [#]

Vous aimez ?

0 vote

13 octobre 2019

LA RUPTURE BRUTALE DES RELATIONS COMMERCIALES ETABLIES

RELATIONS COMMERCIALES. : Quésaco ? Une association peut-elle être concernée ? Cour de cassation chambre commerciale 25 janvier 2017 N° 15-13013 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2014), que le Groupement de prévoyance des armées (le GMPA),...

Posté par bcgoccur à 10:42 - Commentaires […] - Permalien [#]

Vous aimez ?

0 vote

13 octobre 2019

RUPTURE DES POURPARLERS

ARRÊT MANOUKIAN Cour de cassation chambre commerciale 26 novembre 2003 N° 00-10243 00-10949 … Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1999), que la société Alain Manoukian a engagé avec les consorts X... et Y... (les consorts X...),, actionnaires...

Posté par bcgoccur à 09:03 - Commentaires […] - Permalien [#]

Vous aimez ?

0 vote

8 octobre 2019

La procédure disciplinaire normale

Procédure sans licenciement Procédure licenciement disciplinaire Mise à pied conservatoire possible Ce n’est pas une double sanction Soc 15.4.08 n°06-46037 MAP à durée indéterminée = MAP conservatoire Soc 12.2.03 n°00-46433 Soc 24.9.08 n°07-41819 Soc...

Posté par bcgoccur à 20:01 - Commentaires […] - Permalien [#]

Vous aimez ?

0 vote

8 octobre 2019

Le contentieux de la rupture conventionnelle : quels effets en cas de non-respect des règles ?

Les conséquences du non respect de la procédure Prévu conventionnellement, l’envoi au salarié dont le licenciement pour faute est envisagé du procès-verbal de la réunion du conseil chargé de donner un avis à cet égard constitue une garantie de fond dont...

Posté par bcgoccur à 09:39 - Commentaires […] - Permalien [#]

Vous aimez ?

0 vote

1 octobre 2019

ConteNTIEUX DU TRAVAIL : La ou les procédure(s)

Cour de cassation Chambre sociale 10 juin 2015. N° de pourvoi: 14-10778. Publié au bulletin Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2013), que Mme X..., engagée par la SNCF le 2 mai 2006, d'abord sous contrat à durée déterminée, puis sous contrat...

Posté par bcgoccur à 15:14 - Commentaires […] - Permalien [#]

Vous aimez ?

0 vote

1 octobre 2019

CONTENTIEUX DU TRAVAIL : La délicate question des sanctions

Le choix de LA sanction Cass. soc. 6-4-2016 n° 14-26.611. : Un avertissement pour une gifle : est-ce une sanction proportionnée ? Les juges du fond peuvent, s’ils estiment cette sanction disproportionnée, annuler l’avertissement infligé à un salarié,...

Posté par bcgoccur à 14:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

Vous aimez ?

0 vote

1 octobre 2019

CONTENTIEUX DU TRAVAIL : Notion de faute et Faits tirés de la vie privée, une frontière ténue.

Cour de cassation chambre sociale 28 septembre 2016 N° de pourvoi: 15-17542 Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 2014), qu'engagé le 26 mai 2008 par la société Sandorgel en qualité de représentant de commerce, M. X......

Posté par bcgoccur à 14:31 - Commentaires […] - Permalien [#]

Vous aimez ?

0 vote