ZOOM SUR LES CONNAISSANCES

ZOOM SUR LES CONNAISSANCES

1°) Cas pratique : Vous travaillez au service juridique de l’entreprise « « GOGOGO ». Georges, un salarié de l’entreprise, qui arrive régulièrement en retard, a déjà fait l’objet de deux avertissements. Malgré cela, il persiste dans son comportement qui gêne le bon fonctionnement du service après-vente. L’employeur envisage de se séparer de ce salarié. L’employeur a entendu parler d’une possibilité de transaction.

a) L’employeur peut-il licencier Georges pour des retards ?

b) L’envoi des 2 avertissements précédents prive-t-il l’employeur de la possibilité de licencier le salarié ?

c) Plutôt qu’un licenciement, l’employeur pourrait-il conclure une transaction avec le salarié ?

2°) Questions :

a) Qu’est-ce qui principalement distingue le licenciement de la rupture conventionnelle ?

b) A propos de la procédure disciplinaire

- L’employeur doit choisir une procédure en fonction de la faute commise

- L’employeur doit choisir une procédure en fonction de la sanction envisagée

- L’employeur peut choisir librement la procédure disciplinaire, du moment qu’il respecte les droits de la défense.